Arrêté du 20 septembre 2006 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

NOR : INDI0608353A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, M. Serin (Guillaume) et M. Stévant (Simon) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.